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Information relative à la loi de finance 2016

La loi des finances 2016 définit un nouveau cadre et nouvelles exigences pour les logiciels de caisse.

Extrait de la loi
« 3° bis_ Lorqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue d’un contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration. »

Il est également stipulé que chaque commerçant a jusqu’au 1er janvier 2018 pour avoir un logiciel en conformité avec cette loi, et donc pour mettre à niveau son logiciel pour les clients déjà équipés.

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